Marque expirée - Marque en non vigueur

L'AGENCE DES REZ-DE-JARDINS
DAYA, SARL

Numéro de dépôt :
99806257
Date de dépôt :
03/08/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2019

Présentation de la marque L'AGENCE DES REZ-DE-JARDINS

Déposée le 3 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'AGENCE DES REZ-DE-JARDINS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAYA domicilié(e) 6 CHEMIN DE LA ROSE DE MAI - 06130 - GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 571 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAYA, SARL domicilié(e) 6 CHEMIN DE LA ROSE DE MAI - 06130 - GRASSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'AGENCE DES REZ-DE-JARDINS est expirée depuis le 3 août 2019.

DAYA a également déposé les autres marques suivantes : CP CALIFORNIE PRESTIGE IMMOBILIER , ATRIUM CONSULTANTS AMBASSADOR OF RARE ESTATE IN THE WORLD , DEMEURES DE CARACTERE POUR HABITER L'HISTOIRE , DAYA, L'IMMOBILIER HAUTE DEFINITION. Parce-que chaque image compte, une vidéo peut tout changer! , THE JEWELLER OF REAL ESTATE , CD Le Joaillier de l'Immobilier ...


DAYA, SARL - 6 CHEMIN DE LA ROSE DE MAI - 06130 - GRASSE - France - SIREN 423571223


DAYA, SARL - 6 CHEMIN DE LA ROSE DE MAI - 06130 - GRASSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2009 n°2410545 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-17

Affaires immobilières transactions marchand de biens gérance d'immeubles.